Etes-vous en ordre avec la législation CITES ?
William Vanbeginne
En collaboration avec E. Tack
Ces dernières semaines, différents amateurs aussi bien du nord que du sud du pays ont eu la visite des inspecteurs de la CITES.
Apparemment
tout n'était pas encore clair et certains de ces amateurs n'étaient que
partiellement en ordre avec la législation actuelle, ce qui a apporté
quelques surprises.
Voici un petit récapitulatif de la législation concernant les psittacidés.
La
CITES est l'abréviation de “Convention on international Trade of
Endangered Species of wild fauna en flora”. En français il s'agit
donc de la convention sur le commerce international de plantes et
animaux en voie d'extinction. L'on parle aussi parfois de la
convention de Washington car les 80 pays faisant partie, a ce moment
la, de la convention l'ont ratifié le 3 mars 1973 a Washington.
Actuellement il y a 170 pays qui participent.
Les espèces d'animaux
et plantes on été divisés en catégories. Il est soit libre, soit
restreint ou bien il est interdit. Il ne s'agit pas uniquement
d'animaux vivants mais aussi des parties d'animaux ou des animaux
empaillés qui tombent sous cette loi (ivoire, peaux, corne de
rhinocéros etc...) Le but de la CITES est de protéger la
population des animaux et plantes qui sont menacées d'extinction.
Il s'agit d'un but que nous ne devons certainement pas négliger.
Bien
entendu, il s'agit de données variables car certaines espèces peuvent
parfois changer d'une lite vers une autre. La réglementation
européenne est de plus, plus contraignante que la convention de
Washington. De même chaque pays peut prendre ses propres
résolutions.
Quels sont les oiseaux sous CITES?
Quatre espèces ne tombent pas sous la loi CITES et ne sont sous aucune annexe:
Agapornis Roseicollis Inséparable à face rose
Melopsittacus ondulatus Perruche ondulée
Nymphicus hollandicus Perruche calopsitte
Psittacula krameri Perruche à collier
Le commerce dans ces oiseaux est donc libre et pas limité par la législation CITES.
Annexe B: les espèces menacées
Sous
cette annexe tombent toutes les espèces de perruches et perroquets qui
ne sont pas répertoriées sous l'annexe A (excepté les 4 espèces
reprises plus haut sans annexe)
Annexe A: Les espèces fortement menacées
Amazona arausiaca Amazone à cou rouge
Amazona auropalliata Amazone à nuque jaune
Amazona barbadensis Amazone à épaule jaune
Amazona brasiliensis Amazone à queue rouge
Amazona finschi Amazone de Finsch
Amazona guildingii Amazone de Saint-Vincent
Amazona imperialis Amazone impériale
Amazona oratrix Amazone double tête jaune
Amazona pretrei Amazone de prêtre
Amazona vinacea Amazone vineuse
Amazona rhodocorytha Amazone à joues bleues
Amazona tucumana Amazone de Tucuman
Amazona leucocephala Amazone de Cuba
Amazona versicolor Amazone de Santa-Lucia
Amazona viridigenalis Amazone à joues vertes
Amazona vittata Amazone à bandeau rouge
Anodorhynchus spp. Ara Hyacinthe
Ara macao Ara macao
Ara militaris Ara Militaire
Ara rubrogenys Ara Rubrogenys
Ara ambiguus Ara de Buffon
Ara glaucogularis Ara à gorge bleue
Cacatua haematuropygia Cacatoès des Philippines
Cacatua moluccensis Cacatoès des Moluques
Cacatua sulphurea Petit Cacatoès à huppe jaune
Cacatua goffini Cacatoès Goffin
Cyanopsitta spixii Ara de Spix
Cyanoramphus novaezelandiae Kakariki à front rouge
Cyanoramphus cookii
Cyanoramphus forbesi
Cyanoramphus saisseti
Cyclopsitta diophthalma coxeni Perruche des figuiers à double œil Coxen
Eos histrio Lori rouge et bleu
Eunymphicus cornutus Perruche cornue
Geopsittacus occidentalis (éteint) Perroquet nocturne
Guarouba guarouba Perruche Guarouba
Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange
Ognorhynchus icterotis Conure à oreilles jaune
Pezoporus occidentalis (éteint) Perruche nocturne
Pezoporus wallicus Perruche terrestre
Pionopsitta pileata Perroquet à oreilles
Primolius couloni Ara de Coulon
Primolius maracana Ara d'Illiger
Probosciger aterrimus Microglosse
Psephotus chrysopterygius Perruche à ailes d'or
Psephotus dissimilis Perruche à capuchon noir ou Hooded
Psephotus pulcherrimus (éteint) Perruche de paradis
Psittacula echo Perruche écho
Pyrrhura cruentata Conure à gorge bleue
Rhynchopsitta spp. Perroquet à gros bec
Strigops habroptilus Kakapo
Vini ultramarina Lori Vini
Voici
donc la liste internationale, mais dans la Communauté européenne il y a
deux espèces de psittacidés exemptées et qui ne doivent donc pas avoir
de certificat:
Cyanoramphus novaezelandiae ou Kakariki à front rouge
Psephotus dissimilis ou perruche à capuchon ou Hooded
Lors
de la vente de ces oiseaux dans un pays non européen, vous devez donc
bien contrôler quelle est la réglementation en vigueur dans le pays
destinataire car il est possible que là-bas, un certificat soit
nécessaire.
Maintenant, que dois-je faire ??
Il y a plusieurs possibilités:
Je n'ai pas d'oiseaux qui se trouvent sur l'annexe AI ou AII ou l'annexe B.
►La réglementation CITES n'est pas d'application pour vous, vous ne devez rien faire.
J'ai des oiseaux qui se trouvent sur l'annexe B.
►Vous
devez tenir un registre d'entrée et de sortie des oiseaux (perte,
naissance, achat, vente, échange, envolé ...) de toutes les espèces
sauf celles sous dérogation.
J'ai des oiseaux qui se trouvent sur l'annexe AI ou AII.
►Chaque
oiseau de l'annexe AI ou AII doit être enregistré au service
CITES. Vous devez pouvoir montrer de chaque oiseau un certificat
CITES. Seul les oiseaux avec une bague fermée peuvent obtenir un
certificat
►Vous devez avoir et garder un registre de chaque oiseaux
sortants (mortalité, vente, échange, ...) des annexes AI et AII et des
annexes B
►Vous devez avoir et garder un registre de chaque oiseaux
entrants (achat, naissance, échange, ...) des annexes AI et AII et des
annexes B
Concernant le registre, il y a des documents prescrits
à utiliser. Vous pouvez les télécharger sur notre site
www.abap.be ou vous pouvez l'obtenir auprès de la rédaction.
Ce
registre doit être gardé là où les oiseaux sont présents (et donc pas
dans votre seconde résidence à la mer). Ce registre doit être
gardé 5 ans.
Il y a une grande série d'exceptions. Les
psittacidés suivants ne doivent pas être repris dans le registre
lorsqu'il s'agit d'oiseaux nés et élevés en captivité.
Liste des exemptés
Annexe A
Cyanoramphus novaezelandiae Kakariki à front rouge
Psephotus dissimilis Perruche à capuchon noir ou Hooded
Psephotus chrysopterygius Perruche à ailes d'or
Annexe B
Agapornis canus Inséparable à tête grise
Agapornis fischeri Inséparable de Fischer
Agapornis lilianae Inséparable de Lilianae
Agapornis Nigrigenis Inséparable à joues noires
Agapornis personata Inséparable à tête noire
Agapornis roseicollis Inséparable à face rose
Agapornis taranta Inséparable d'Abyssinie
Alisterus scapularis Royale d'Australie
Aprosmictus erythropterus Erythroptère
Bolborhynchus lineola Perruche catherine
Cyanoramphus auriceps Kakariki à front jaune
Forpus coelestis Perruche moineau céleste
Forpus conspicillatus Perruche moineau à lunettes
Forpus cyanopygius Perruche moineau du Mexique
Forpus passerinus Perruche moineau à croupion vert
Forpus xanthops Perruche moineau à face jaune
Forpus xanthopterygius Perruche moineau à ailes bleues
Lathamus discolor Perruche de Latham ou Swift
Myiopsitta monachus Perruche souris
Neophema chrysostoma Perruche vénuste
Neophema elegans Perruche élégante
Neophema pulchella Perruche turquoisine
Neophema splendid Perruche splendide
Neopsephotus bourkii Perruche de Bourkes
Northiella haematogaster Perruche à bonnet bleu
Platycercus adelaidae Perruche Adélaïde
Platycercus adscitus Perruche Palliceps
Platycercus barnardi Perruche Barnard
Platycercus caledonicus Perruche à ventre jaune
Platycercus elegans Perruche de pennant
Platycercus eximius Perruche omnicolore
Platycercus flaveolus Perruche paille
Platycercus icterotis Perruche de Stanley
Platycercus venustus Perruche de Brown
Platycercus zonarius Perruche Port lincoln
Polytelis alexandrae Princesse de Galles
Polytelis anthopeplus Mélanure
Polytelis swainsonii Barraband
Psephotus haematonotus Perruche à croupion rouge
Psephotus varius Perruche omnicolore
Psittacula alexandri Perruche à moustache
Psittacula cyanocephala Perruche à tête de prune
Psittacula derbiana Perruche de Derby
Psittacula eupatria Grande Alexandre
Psittacula roseate Perruche à tête rose
Purpureicephalus spurius Perruche à tête pourpre (Redcap)
Voici maintenant quelques exemples pour bien comprendre le tout.
Exemple 1
Vous élevez des perruches ondulées (pas sur la liste)
Pas de problèmes, vous ne devez pas tenir d'administration.
Exemple 2
Vous élevez des perruches ondulées et des perruches à croupion rouge (sur l'annexe B avec dispense)
Pas de problèmes, vous élevez des oiseaux de l'annexe B mais ils
profitent d'une dispense. Vous ne devez pas tenir
d'administration.
Exemple 3
Vous élevez des perruches ondulées, perruches à croupion rouge et Pyrrhura molinae (oiseau de l'annexe B)
Vous devez détenir un registre pour vos Pyrrhura molinae
Exemple 4
Vous élevez des perruches ondulées, perruches à croupion rouge,
Pyrrhura molinae et P. cruentata (oiseau de l'annexe A)
Vous devez avoir pour chaque P. cruentata un certificat CITES.
Vous devez détenir un registre pour aussi bien P. cruentata que pour P.
molinae
Exemple 5
Vous élevez des Kakarikis à front rouge (oiseaux de l'annexe A mais avec dispense)
Pas de problèmes, vous élevez des oiseaux de l'annexe A mais qui
profitent d'une dispense. Vous ne devez pas tenir
d'administration.
Il est donc conseillé de bien connaître les
coordonnées de la personne à qui vous avez acheté les oiseaux.
Chez les oiseaux d'annexe A, c'est tout simplement obligatoire, mais
chez les autres c'est conseillé. Dans le futur, certains oiseaux
vont changer de statut et c'est mieux d'être prêt à l'éventualité.
Comment se passent les contrôles ?
Les
contrôles se passent inattendus ou bien annoncés, cela dépend du
cas. Ceci est décidé par l'inspecteur en collaboration avec le
service CITES.
Comment reconnaissez-vous un inspecteur officiel du
service CITES ? Il s'agit en général (plus de 90% des cas) d'un
inspecteur vétérinaire de ce service (mais aussi la police locale ou
fédérale ou un inspecteur de l' AFSCA, quelqu'un de la douane, ... peut
faire le contrôle). La liste des fonctionnaires qui sont
autorisés pour les inspections, vous la trouverez dans l'article 7 de
la loi CITES (loi du 17 juillet 1981)
Les inspecteurs montrent toujours leur carte de légitimation sur laquelle les renseignements suivants sont renseignés:
SPF Santé publique - Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement
Le nom de l'inspecteur - Inspecteur Vétérinaire
Date de validité de la carte de légitimation - DG Animaux, Plantes et Alimentations
A l'arrière:
Royaume de Belgique
Pour le ministre – Signé - Marc de Win
Les
contrôleurs sont aussi autorisés à contrôler le bien être des
animaux: grandeur des cages ou volières, logement, soins,
approvisionnement en eau de boisson, …
Vous avez encore d'autres questions:
Service CITES
SPF Santé publique - Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement
DG Animaux, Plantes et Alimentations – Eurostation - Bloc II - 7 ème étage
Place Victor Horta 40 Bte 10 - 1060 Bruxelles - Tél: 00 32 2 524.74.02 - cites@health.fgov.be
Message important pour les utilisateurs du service CITES
Déménagement du service CITES fin Janvier 2005
Par cause de déménagement, le service CITES sera complètement fermé du 26 janvier au 3 fevrier 2005 inclus.
Les nouvelles coordonnées valables à partir du 1er février, seront:
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Bien-être animal et CITES
Eurostation
Bloc II - 7ème étage
Place Victor Horta 40 bte 10
1060 Bruxelles
Veuillez tenir compte de cette communication pour l'envoi de tous vos documents CITES.
Vous trouverez ci-dessous une série de documents utiles
concernant les déclarations CITES
Liens vers le site du service Cites
Pour la Belgique
Pour la France
