Règlement du service des bagues pour la saison 2024

  1. Il est possible de commander des BAGUES pour la saison 2024 à partir du 1er octobre 2023 et ceci jusqu’au 25 décembre 2024. Jusqu’au 25 décembre 2023, des bagues peuvent encore être commandées pour 2023, cependant veuillez informer le service des bagues que vous souhaitez toujours des bagues 2023. Ceci est important, certainement pour les oiseaux CITES 1 qui, nés en 2023, doivent toujours être bagués avec des bagues marquées 2023. Le 26 octobre 2023, la première commande pour l’année 2024 va être envoyée à notre fabricant, avec une livraison comme toujours en fin de mois suivant, donc fin novembre.

 

  1. Baguez toujours vos oiseaux. Ce n’est que de cette manière que vous pouvez prouver leur âge et qu’il s’agit d’oiseaux de votre propre élevage.

 

  1. Seuls les membres de l’ABAP ayant payé leur cotisation peuvent commander des bagues.

 

  1. Les membres de l’ABAP reçoivent les stipulations légales requises sur leurs bagues. La construction ou la façon des informations sur la bague est la suivante : ABAP FA999 7.0 B 24 001. (FA999 est un numéro de stam fictif, il sera remplacé par votre propre numéro de stam).

 

  1. Donnez à l’administration des membres assez de temps pour enregistrer votre cotisation. Pour les nouveaux membres cela va prendre quelques jours pour que vous obteniez votre numéro de stam. Sans numéro de stam, il n’est pas possible de passer une commande.

 

  1. N’attendez pas le dernier jour pour commander vos bagues ou de payer votre cotisation. Pensez-y, les transferts entre banques ne se font pas en un clin d’œil. La date d’arrivée à la banque du service des bagues sert comme référence.

 

  1. Chaque 25 du mois à minuit, les commandes seront clôturées. Seules les commandes totalement en ordre, c.à.d. commande en notre possession, cotisation 2024 en règle (si le commande est pour bagues 2023 le cotisation 2023) et paiement des bagues sur le compte du service des bagues sont valables et doivent être en ma posession avant le 25 du mois à minuit. Les commandes et paiements aprés cette date seront postposés d’un mois.

 

  1. Par défaut, les bagues sont toujours envoyées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, même si l’administration des membres a une autre différente. Notez bien l’adresse correcte..

 

  1. Le délai de livraison est de +/- 5 à 6 semaines à compter du 1er du mois suivant la clôture de la commande chez le fournisseur. Ex : commande du 10 février = livraison 5-6 semaines après le 1er mars.

Sur demande et moyennant un supplément de prix, il peut également être envoyé Prior, demandez le, au service de bagues.

 

 

  1. Lors de vos commandes et paiements tenez compte des week-ends, jours fériés, ponts etc… La poste a un système prior et non-prior.

 

  1. Tenez aussi certainement compte du tarif pour l’expédition. Ceux-ci sont de 3,00 € pour un envoi non-prior en Belgique, envoi prior en Belgique = 5,00 €. Les membres qui veulent que leur envoi se fasse par recommandé et assuré, peuvent le faire moyennant le paiement de 10 €. De plus, B-Post utilise maintenant un système de priorité et de non-priorité, ce qui signifie que l’envoi de votre bon de commande peut être plus longtemps sur la route et peut arriver chez moi après la date de clôture.

 

  1. Les tarifs d’envoi pour les membres à l’étranger sont : 6,50 € pour un envoi normal. Pour un envoi recommandé et assuré, possible sur demande dépendamment du poids du paquet et le pays.

 

  1. Pour le paiement des commandes de l’étranger, nous ne pouvons plus accepter les chèques étrangers, les frais réclamés par les banques étant prohibitifs.

 

  1. Les commandes non-prior seront envoyées sous la responsabilité de la personne qui aura passé la commande. Comme nous offrons la possibilité de choisir entre un envoi traçable, ou traçable et assuré, l’ABAP ne pourra pas être considérée comme responsable de la perte du paquet pendant l’envoi par les services compétents. Les envois normaux ne sont traçables par personne, même pas par les services postaux. Ce n’est que lors d’envois traçables et assurés que nous pourrons nous adresser auprès des services postaux pour un dédommagement ou un remboursement total. Le membre devra donc lors de la perte et/ou de la détérioration du paquet recommander à ses propres frais de nouvelles bagues. L’ ABAP ne peut être considérée comme responsable pour les fautes des services postaux.

Ne prenez pas de risques et choisissez pour une livraison traçable, l’avantage supplémentaire est qu’elle est livrable dans les 24 heures.

Sur demande et moyennant un supplément de prix, il peut également être envoyé Prior, demandez le au service de bagues.

 

  1. Veillez à commander les bonnes bagues. Toutes nos bagues sont des bagues durcies de couleur d’une qualité supérieure. Les bagues en inox sont disponibles à partir de 6 mm de diamètre.

L’ABAP, ni le fabricant ne peuvent être tenus comme responsables pour le diamètre de la bague choisi et/ou la matière.  Ils ne peuvent pas, non plus, être tenus responsables de la manière dont les bagues sont mises en place. Si vous ne savez pas quel diamètre employer pour votre oiseau, vous pouvez aller consulter la liste sur le site. https://www.abap.be/Bagues/Diametres%20bagues.html.

 

  1. Le diamètre de la bague doit être tel qu’il ne peut pas être enlevé ou mis à un oiseau adulte sans devoir la déformer ou sans blesser l’oiseau. Comme éleveur d’oiseaux, vous êtes seul responsable de l’emploi du bon diamètre de bague.

 

  1. Comment commander les bagues ? Vous trouverez sur notre site un bon de commande que vous pouvez télécharger, remplissez-le, gardez une copie sur votre disque dur et renvoyer une copie à Luc à l’adresse suivante : abap.servicedebagues@gmail.com ou renvoyez le à Luc De Backer – Vikingstraat 14 – 8800 Roeselare. L’envoi peut se faire par courrier ordinaire, e-mail ou WhatsApp.

 

N’oubliez pas de signer votre bon de commande de telle manière que l’on puisse voir que vous êtes d’accord avec les conditions de commandes. Lors d’une commande digitale, encodez votre nom et prénom.

Gardez une copie de votre commande et paiement au cas où nous devrions vous contacter pour un éclaircissement concernant votre commande.

Vous pouvez contacter le service des bagues au 0485/ 853 376, abap.servicedebagues@gmail.com. Ou Mr Vanbeginne William, président de l’ ABAP au 02/253 13 08  ou abap@skynet.be.

 

  1. Si vous passez plus tard dans la saison une seconde commande, mentionnez alors sur votre seconde commande qu’il ne s’agit pas de la première commande afin que vous n’ayez pas deux fois les mêmes numéros sur vos bagues. Si ceci n’est pas mentionné, l’ABAP ne peut pas être tenue responsable pour une numérotation double. Faites attention à ce point dans le cadre d’oiseaux CITES annexe A et B.

 

  1. Lors de votre paiement, mentionnez dans le cadre pour les communications votre nom et numéro de stam de telle manière que nous puissions suivre votre commande d’une manière aisée. Le seul numéro de compte correct est le

BE05 0689 3536 6175      

BICcode: GEBABEBB

 

  1. Lors de toute correspondance avec nous mentionnez toujours votre nom et numéro de stam, certainement lors de courriels afin que votre commande ne se retrouve pas parmi les spam. Mon ordinateur a aussi un anti-virus et des programmes anti spam qui pourraient ne pas accepter votre commande. De même sur vos références de paiement mentionnez votre nom et numéro de stam, pas celui de votre mère ou fiancée.

 

  1. Sur simple demande par E-mail ou SMS il est possible d’obtenir une confirmation de réception de votre commande et du paiement. De manière standard ce n’est pas fait. De même vous pouvez faire cette demande par téléphone si vous le souhaitez.

 

  1. Vous êtes toujours les bienvenus pour d’éventuelles questions concernant le service des bagues. Les membres francophones peuvent être aidés en français par le président de l’ABAP Mr William Vanbeginne au 02/253.13.08 ou email abap@skynet.be. Mr. De Backer essaiera de vous aider en français. Sa langue maternelle est le néerlandais avec une petite connaissance du français.

 

  1. L’ABAP n’ayant pas de numéro de TVA, nous ne pouvons pas faire de factures pour les achats de bagues faites par nos membres.

 

  1. Notre fabricant de bagues prend des congés en été et pendant la période de Noël. Durant ces périodes, il n’est pas possible de passer des commandes urgentes. Nous ne pourrons absolument pas aider les éleveurs qui auraient besoin de bagues pendant cette période..

 

  1. Les bagues sont délivrées par le Service des Bagues ABAP en 2024 à la demande du Comité National de l’ ABAP. Pour informations ou en cas de plaintes, il faut contacter le service endéans les quinze jours après réception,

 

  1. Lorsque la commande doit être annulée par l’ABAP ou est annulée par le membre lui-même, des frais administratifs peuvent être portés en compte au membre pour la commande achevée ou lors de la prochaine commande.

 

  1. Les informations recueillies par le service des bagues ne sont transmises qu’à des instances officielles comme la CITES, UOB – COM, … et ceci à leur demande en fonction des autorités concernées.

Ceci ne compte pas si des personnes privées demandent des données d’adresse pour par exemple retrouver un éleveur à partir d’un numéro de bague. Pour cette demande, nous contactons d’abord l’éleveur pour avoir son accord pour renseigner ses coordonnés au demandeur. Si l’éleveur est d’accord alors les deux parties sont mises en contact. Ceci est également valable pour les données du demandeur vis à vis de l’éleveur. Une fois un accord mutuel, les données sont transmises.

  1. Lors de la commande de bagues, le membre déclare ne pas avoir été condamné au cours des 5 dernières années pour avoir enfreint la réglementation CITES dans le cadre de l’élevage et de la détention d’oiseaux.

29. Lors de la demande d’obtention d’une quantité de bagues, le membre déclare également élever effectivement un nombre comparable de spécimens en captivité appartenant à l’espèce pour laquelle ces bagues sont nécessaires.

 

ATTENTION … Quand une ou plusieurs données ne sont pas claires, incomplètes, ou mal remplies sur votre bon de commande, ceci peut apporter du retard dans le bon déroulement de votre commande. Faites donc le nécessaire à ce que 1 ou 2 possibilités de contact soient mentionnées sur votre formulaire de telle manière que nous puissions rapidement vous contacter.

 

Merci d’avance pour une collaboration sans problèmes et nous vous souhaitons une année très féconde (du moins chez vos oiseaux).

 

 

Approuvé par l’Assemblée Nationale le 15/08/2023